Conditions Générales d'Utilisation

Date de dernière mise à jour : 23 Octobre 2023

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Carte Créative. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"). Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Services Proposés

Carte Créative offre des services spécialisés en cartographie et design, incluant notamment :

Les détails spécifiques de chaque service ainsi que les modalités de prestation sont définis dans des contrats de service individuels.

3. Propriété Intellectuelle

3.1 Contenu du Site

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, graphiques, logos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de Carte Créative ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit de Carte Créative.

3.2 Œuvres Créées

Les cartes et visualisations produites par Carte Créative pour ses clients sont régies par les termes des contrats de service respectifs. Sauf accord contraire explicite, Carte Créative conserve la propriété intellectuelle et morale de ses créations, les droits d'utilisation ou de reproduction étant cédés au client selon les modalités définies.

4. Responsabilités

Carte Créative s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

Nous ne serons pas tenus responsables des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès à notre site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

5. Données Personnelles

Carte Créative s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur ce site.

6. Liens Hypertextes

Le site Carte Créative peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne pourrons engager notre responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites. Toute création de lien hypertexte vers notre site doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable de Carte Créative.

7. Modification des CGU

Carte Créative se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige en relation avec l'utilisation du site Carte Créative sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

9. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter :